Mentions Légales :

• Dénomination et raison sociale de l’entreprise :

• Le site http://nouga.fr est la propriété de la société NOUGA COURTIER DIGITAL, société par action simplifiée au capital social de 321 209,76€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 828 323 618, et dont le siège social est situé 78 Boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt France.
• La société NOUGA COURTIER DIGITAL, régie par le Code des Assurances a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. Sa responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de Hyalin, police No HYAIF16ADLARG-1187. Sa garantie financière est souscrite auprès de Hyalin, police No HYAIF16ADLARG-1187. La société NOUGA COURTIER DIGITAL est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance tenu par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) situé 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9 sous le No 17003905. Elle peut être consultée sur le site de l’Orias (www.orias.fr) exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4 Place de Budapest ,75436 Paris. La société NOUGA COURTIER DIGITAL a opté pour la classification de courtier dit « B », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances. La liste des fournisseurs avec lesquels Nouga travaille est à votre disposition sur simple demande. La société NOUGA COURTIER DIGITAL n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles.
• En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l’adresse suivante : reclamation@nouga.fr
• Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances.

• Coordonnées de l’entreprise : 78 Boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt France. Numéro de tél : 01.84.80.65.66. Email : info@nouga.fr

• Directeur de publication du site: 
  • Le directeur de la publication du site web est Monsieur Eryck Aiche, en qualité de Président de la société NOUGA COURTIER DIGITAL

• Hébergeur: 
  • Le site http://nouga.fr est hébergé par Amazon Web Services, IMMEUBLE / TOUR : Tour Carpediem, ADRESSE : 31 place des Corolles 92098 PARIS – LA DEFENSE Cedex Esplanade Nord – Quartier Corolles.

Mentions d’information RGPD :

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et l’article 32 de la loi informatique et libertés

• Responsable du traitement des données : 
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société NOUGA COURTIER DIGITAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 828 323 618 et et dont le siège social est situé au 78 Boulevard de la République, Boulogne-Billancourt, 92100. Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : DataProtectionOfficer@Nouga.fr.
• Délégué à la protection des données personnelles/ Data Protection Officer: 
  • Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société NOUGA COURTIER DIGITAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 828 323 618 et et dont le siège social est situé 78 Boulevard de la Republique 92100 Boulogne-Billancourt. Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : DataProtectionOfficer@Nouga.fr
• Définition et nature des données à caractère personnel: 
• Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, coordonnées bancaires, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
• Décisions prises grâce aux données collectées
  • Les données que nous collectons nous permette d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site et les fonctionnalités du site, de donner accès aux espaces personnels de l’utilisateur et de personnaliser l’expérience à chaque utilisateur.
    • La mise à disposition d’offres personnalisées ;
    • La comparaison d’offres personnalisées auprès de nos Partenaires ;
    • L’analyse, le reporting et les statistiques en vue de l’amélioration des Services de notre Site ;
    • La mise en relation du Client avec un Partenaire, le cas échéant ;
    • L’accompagnement du Client dans la résiliation de son contrat d’assurance ;
    • L’animation et la prospection commerciale de NOUGA COURTIER DIGITAL;
    • La prévention ou la détection de fraudes ou abus d’utilisation.
• Quelles sont les données collectées ?
  • Les Données collectées sont essentiellement les informations que vous fournissez en remplissant les Formulaires de notre Site. 
    1. Données d’identification : Afin de gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et son utilisation: nom, prénom, adresse, anniversaire, email, numéro de téléphone.
    2. Données nécessaires suite à l’expression d’un besoin de tarification, souscription ou gestion des clients – par rapport à des devis, contrats, commandes, sinistres, factures, programme de fidélité, suivi de la relation client : Nous collectons tous les éléments nécessaires afin de pouvoir répondre a la demande de l’Utilisateur.
    3. Données pour l’établissement d’une base de données – Constitution d’un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects, Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.
    4. Données comportementales – Données collectées suite a l’utilisation d’outils de mesure et de collecte de données (tracking, cookies) installés sur notre Site afin d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
    5. Données publicitaires – Données collectées par cookies afin de pouvoir publier des offres commerciales ciblée. 

• Comment ces données vont être utilisées ?
  • Destinataires ou catégories de destinataires
    1. Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle, les compagnies d’assurances chez lesquelles l’Utilisateur a souscris a une police d’assurance et nos sous-traitants auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur
    2. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
  • Transfert de données vers des pays hors UE
    1. Aucune données ne sont transmises à des pays hors UE
  • Est-ce obligatoire ?
    1. Le partage de données personnelles n’est pas obligatoire. Ne pas partager ses données personnelles peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. 
  • Mesure de sécurité prise pour le consentement :
    1. Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Toute donnée collectée sera le fruit d’un consentement préalablement donnée par l’Utilisateur.   Nous avons mis en place le dispositif suivant: 
       • Bandeau d’avertissement s’affichant de manière visible en première page indiquant clairement que le Site collecte de la donnée.
       • Il est clairement précisé que l’utilisateur à la possibilité de refuser les cookies.
       • Le recueil du consentement des utilisateurs via des “bandeaux de consentement” avant chaque formulaire
       • Faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.
       • L’établissement d’une adresse email dédiée si l’utilisateur souhaite se désinscrire desabonner@nouga.fr
  • Droit des utilisateurs de “Nouga.fr”
    1. Droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
    2. Droit de retirer son consentement
    3. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une entité de contrôle
    4. Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l’article Article L121-34 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d’inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.
• Données à caractère personnel & temps de conservation
  • Données relatives a la gestion de clients et prospects:
    1. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Néanmoins, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
    2. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
    3. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
    4. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • Données relatives aux Pièces d’identités:
    1. Seront conservés durant une durée de 3 ans
  • Données relatives aux cartes bancaires
    1. Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
    2. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.
    3. Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
    4. En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
    5. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
    6. En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
  • Liste d’opposition a la prospection: 
    1. Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
  • Données statistique de mesure d’audience: 
    1. Ces informations ne sont pas supprimés (sauf demande spécifique) afin de permettre au Site de faire des études statistiques et comportementales. 
• Cookies & temps de conservation
  • Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
    1. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire tel qu’un identifiant ou encore les préférences de l’utilisateur par rapport à la langue ou de la présentation d’un site internet.
       • Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
    2. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
       • Nous utilisons des cookies publicitaires. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies.
    3. Les cookies d’amélioration d’expérience – Des cookies tels que  Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. 
       • Nous utilisons des cookies afin d’améliorer l’expérience client. Ces cookies sont gardé pendant toute la durée de leur existence afin de permettre des études statistiques. 
  • Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Conditions Générales d’Utilisation

• Acceptation des conditions générales d’utilisation du site
  • L’Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
  • L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de NOUGA COURTIER DIGITAL toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.
  • Ainsi l’utilisateur déclare: 
    1. avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises ;
    2. être juridiquement capable de contracter ;
    3. s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire ;
    4. s’engager à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
  • L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l’acceptation électronique visée lors de l’inscription constitue la preuve que l’Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
• Opposabilité – Entrée en vigueur – Durée
  • Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
  • Elles sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier pendant toute la durée de navigation de l’Utilisateur sur le Site et d »utilisation des services et de l’espace personnel et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.
  • Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
  • Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment.
• Typologie des services proposés
  • Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures
    1. Tarification de produit d’assurances
    2. Souscription de produit d’assurances par web service
    3. Mise en relation avec des professionnels en vue d’un devis ou contrat d’assurance. 
    4. Comparaison d’offres au sein d’un tableau de resultat suite à une analyse de données. 
    5. Téléchargement des pièces contractuelles d’assurances dans l’espace client
• Obligations de l’utilisateur
  • Le Site propose à l’Utilisateur de renseigner le formulaire correspondant au type de produit pour lequel il souhaite recevoir un tarif, devis ou souscrire afin que le Site puisse lui proposer des offres personnalisées.
  • Le remplissage du formulaire constitue un prérequis à l’obtention des services. 
  • Les informations demandées au sein des formulaires sont obligatoires et indispensables aux compagnies d’assurance et aux établissements financiers pour l’élaboration des offres personnalisées.
  • L’Utilisateur est informé que les offres seront d’autant plus personnalisées qu’un maximum d’élément sera renseigné au sein du formulaire.
  • L’Utilisateur s’engage ainsi à remplir le formulaire en donnant des informations exactes et complètes.
  • L’omission d’informations et/ou la saisie d’informations inexactes au sein des formulaires entraînent les conséquences suivantes :
    1. la non validité des offres affichées au sein du tableau récapitulatif du Site : en effet, les offres sont effectuées par les compagnies d’assurance et établissements financiers sur la base des informations renseignées par l’Utilisateur, dès lors, si les informations sont inexactes et que l’Utilisateur les rectifie auprès de la compagnie d’assurance ou de l’établissement financier par la suite, l’offre initialement affichée au sein du tableau ne sera plus ni valable ni pertinente ;
    2. la nullité de toutes les offres émisent sur la base des informations inexactes ;
    3. la nullité de l’offre de crédit émise sur la base des informations inexactes ;
    4. la nullité du contrat d’assurance conclu sur la base des informations inexactes ;
    5. la nullité de l’offre de compte courant émise sur la base des informations inexactes ;
    6. le non remboursement ou la minoration du remboursement des sinistres survenant à la suite de la conclusion du contrat d’assurance sur la base d’informations inexactes.
    7. la nullité de l’offre de demande de prêt immobilier sur la base des informations inexactes ;
  • NOUGA COURTIER DIGITAL décline ainsi toute responsabilité, quelle que soit sa nature et son fondement, quant aux conséquences liées à l’omission et/ou l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
• Périodicité et méthode d’actualisation des offres
  • Lors de la demande de comparaison de devis par l’Utilisateur, NOUGA COURTIER DIGITAL interroge les serveurs des compagnies d’assurances partenaires en temps réel, ainsi les offres proposées sont à jour de la politique de prix des partenaires interrogés.
  • Nouga Courtier Digital ne peut garantir que les prix affichés n’aient pas évolué depuis l’interrogation des serveurs.  
  • En conséquence, lorsque l’Utilisateur n’a pas souhaité une mise en relation, NOUGA COURTIER DIGITAL ne peut lui garantir le maintien des prix mentionnés.
  • Les classements et affichages effectués par le Site ne remplacent cependant pas l’analyse que devra faire l’Utilisateur des différentes offres en question afin de déterminer laquelle est la mieux adaptée à ses besoins.
• Affichage des offres: 
  • L’affichage des offres simule 3 niveaux de couverture afin de proposer un éventail d’offres à l’utilisateur.
• Souscription en ligne:
  • Lorsqu’il est possible de souscrire un contrat d’assurance en ligne et afin de valider la souscription, l’utilisateur doit: 
    1. certifier que toutes les informations communiquées dans le formulaire sont sincères et exactes et qu’il est informé que le code des Assurances prévoit expressément la nullité du contrat (art. L. 113-8) ou la réduction des indemnités (art. L. 113-9) en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude et qu’il ne relève de la législation des risques aggravés (accident en état d’imprégnation alcoolique, suspension de 2 mois ou plus ou annulation du permis ou délit de fuite après accident dans les 24 mois précédant la date d’effet du contrat) et que son précédent contrat n’a pas été résilié du fait de l’assureur en raison des sinistres ou pour non paiement de prime, ni annulé pour fausse déclaration ou déclaration inexacte.
    2. en acceptant les conditions générales et particulières applicables à l’Offre d’assurance.
    3. en certifiant qu’il a connaissance que les garanties sont acquises à titre temporaire et qu’il doit adresser à l’assureur ayant émis l’offre les documents listés dans l’email récapitulatif qu’il recevra.
  • Dès lors qu’il clique sur le bouton matérialisant son accord pour souscrire l’Offre, l’Utilisateur peut procéder au règlement de l’acompte via l’espace sécurisé mis à sa disposition par NOUGA COURTIER DIGITAL en indiquant ses coordonnées bancaires (Carte de credit & IBAN).
  • Dès validation du compte l’utilisateur pourr
  • Dès validation l’Utilisateur recevra un message électronique comportant :
    1. La lettre de confirmation de souscription avec sa référence de dossier ;
    2. Le rappel des garanties et des conditions du contrat d’assurances ;
    3. Les conditions générales et particulières applicables ;
    4. Une carte verte provisoire valable 30 jours (couverture temporaire) ;
    5. La liste des pièces à retourner (à lui Assureur) et les délais ;
    6. À réception des pièces demandées, le contrat est régularisé et les Conditions Particulières du contrat sont adressées par courrier à l’utilisateur à l’adresse mentionnée dans le questionnaire. A défaut de réception des pièces, le contrat d’assurances est résilié à J+ 30.
    7. L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions portées à sa connaissance par l’Assureur partenaire de NOUGA COURTIER DIGITAL.
• Espace Personnel: 
  • L’accès au Site n’est pas subordonné à la création préalable d’un espace personnel par l’Utilisateur.
  • L’accès à l’espace personnel nécessite la création d’un compte personnel par l’utilisateur.
  • Pour accéder au compte personnel, l’utilisateur doit: 
    1. Faire une demande de devis d’un produit Nouga par le biais du Site ou suite à un appel téléphonique avec un représentant de NOUGA COURTIER DIGITAL  
    2. Se créer un compte sur le Site en renseignant ses informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse physique, email, mot de passe)
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    4. Donner ses informations personnelles (nom de société, adresse, nom du responsable, mot de passe, email)
       • Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. À ce titre, il est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.
    5. Donner ses informations bancaires
    6. L’Utilisateur pourra ensuite consulter ses contrats en ligne, souscrire a de nouveau contrat d’assurance, faire des déclaration de sinistre, voir le décompte de ses points de fidélité ainsi que des modifications de ses informations personnelles directement depuis son espace personnel.
• Acces au site: 
  • Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.
  • L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
  • Il se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l’évolution de la technologie. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.
  • Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.
• Securité: 
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