5 étapes pour inscrire son enfant à l’état civil français depuis l’étranger

• #Expatrie

Vous attendez un enfant et vous êtes à l’étranger ? Vous venez d’avoir un premier bébé à l’étranger et vous ne souhaitez pas qu’il prenne la nationalité du pays dans lequel vous êtes ? Vous êtes français ? Voici quelques conseils pour que vous puissiez inscrire tranquillement votre enfant à l’état civil français pendant que vous êtes sur la plage des Caraïbes !

Etape #1 : Reconnaître de votre enfant

La reconnaissance de votre enfant se fait dans une mairie locale. C’est une démarche qui peut être faite : avant, pendant ou après la naissance de l’enfant.
Généralement, c’est une démarche que seul le père effectue et non pas la mère. En effet, cette dernière est automatiquement liée juridiquement à l’enfant.
Les mères peuvent également décider d’accoucher sous X. Mais cela relève d’un autre cas.
Lors de cette déclaration de reconnaissance à la mairie, le nom de l’enfant ne vous sera pas demandé, ni même sa date de naissance, car le cas où l’enfant n’est pas encore né est possible.
Cette étape n’est pas nécessaire dans tous les pays du monde.

Etape #2 : Obtenir le certificat d’accouchement

Ce document est remis par le médecin ou encore la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.  
Sur ce document figure :

• Le nom de l’enfant
• La date de naissance de l’enfant
• L’heure de naissance de l’enfant
• Le lieu de naissance de l’enfant
• Le nom de la mère (sauf si cette dernière décide d’accoucher sous X)

Ce document est généralement remis à la personne en charge d’établir l’acte de naissance.

Etape #3 : Remplir le document de choix du nom

Ce document diffère en fonction des pays. En france, il correspond au “document de déclaration conjointe de choix du nom”. Ce document sera essentiel pour pouvoir déclarer votre enfant auprès des autorités locales du pays où vous vous trouvez.
C’est un document qui peut vous être donné par l’hôpital où vous accouchez.

Etape #4 : Déclarer l’enfant dans le pays étranger

Pour cette étape, vous devez vous rendre dans le lieu administratif correspondant à la mairie la plus proche du lieu de naissance de l’enfant. Plusieurs documents vous seront demandés. Encore une fois, les documents exigés ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Cependant, les documents essentiels sont :

• Le certificat d’accouchement
• Le document de choix du nom
• Le document de reconnaissance de l’enfant pour le père
• La carte d’identité ou le passeport des parents de l’enfant

Une fois ces documents remis, l’officier de l’état civil du pays où vous vous trouvez vous remettra un acte de naissance dans la langue du pays.
Cette étape n’est pas obligatoire. En effet, il est possible de directement se rendre à l’ambassade de France pour établir l’inscription dans le registre de l’état civil français.

Etape #4bis : Faire traduire l’acte de naissance

Si vous avez effectué une première démarche auprès des autorités du pays, l’acte de naissance de votre enfant est dans la langue principale du pays.  
Il est donc nécessaire pour vous de réaliser une traduction de cet acte de naissance en français. C’est une étape qui est demandée par les ambassades ou les consulats.
Il est nécessaire que le traducteur soit agréé par les autorités. Vous pouvez directement vous tourner vers votre ambassade afin qu’elle vous guide dans les démarches de la traduction de ce document officiel.
Rappelez-vous que cet étape n’est pas obligatoire si vous n’avez pas effectuer l’étape précédente.
Cette façon de procéder est notamment utilisé par les français situés à l’étranger lorsqu’ils sont dans l’obligation, d’après les lois du pays où ils se trouvent de déclarer l’enfant.

Etape #5 : Se rendre à l’ambassade ou au consulat

Une fois que toute ces documents sont réunis ou simplement après la deuxième étape (c’est-à-dire juste après l’accouchement), vous pouvez vous rendre à l’ambassade. En fonction de vos cas, l’ambassade vous demandera des documents.
Inscription à l’état civil français direct :

• Carte d’identité ou passeport des parents
• Certificat d’accouchement (appelé également certificat de naissance)
• Le document de déclaration de noms
• Informations supplémentaires demandées : profession des parents

Transcription (le fait de passer par un acte de naissance local puis une traduction) :

• Acte de naissance du pays
• Acte de naissance traduit  
• Carte d’identité ou passeport des parents
• Certificat d’accouchement (appelé également certificat de naissance)
• Le document de déclaration de noms
• Informations supplémentaires demandées : profession des parents

L’officier de l’Etat civil établira directement l’acte de naissance, et vous remettra une version.  
Attention, à l’étranger, le délai pour inscrire son enfant à l’état civil français est de 30 jours. En cas de retard, il est possible que vous ayez une amende.
La naissance de votre enfant est un grand moment d’émotions ainsi que de stress. Enlevez-vous un stress en moins en déclarant également auprès de votre assurance expatrié la naissance de votre nouveau-né.