Les pensions, rentes et prestations d’invalidités sont-elles imposables ?

• #Prévoyance

Vous percevez une pension, rente, ou prestation en raison d’une invalidité ? Vous vous demandez ce qu’il faut mettre sur votre déclaration ? Soyons clair :  Toutes sont à déclarer car de manière générale les pensions et rentes d’invalidité perçues par un contribuable en situation d’invalidité sont systématiquement soumises à l’Impôt sur le Revenu. Sauf Exception….
Nouga vous dévoile les secrets des invalidités imposables et exonérables.

Pension d’Invalidité

Sont à déclarer :

• • Les pensions versées par la sécurité sociale suite à un accident ou une maladie

• Les pensions versées par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires

Sont exonérées :

• • Les pensions d’invalidité versées par la Sécurité sociale qui ne dépassent pas le montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l’attribution de cette allocation

• • Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.)

• La Majoration pour assistance d’une Tierce Personne (MTP)

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension certaines charges (cotisations de sécurité sociale, dépenses liées à l’encaissement de la pension).
L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions :
L’abattement ne peut pas :

• Être inférieur à 383 € par pensionné
• Ni dépasser 3 752 € par foyer fiscal

Rente d’Invalidité

Vous devez déclarer les rentes viagères perçues en raison d’une invalidité, qu’il s’agisse de rentes à titre gratuit ou à titre onéreux.
Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant. Vous devez déclarer vous-même les rentes viagères à titre onéreux car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
Toutefois, les revenus suivants sont exonérés :

• • La rente viagère d’accident de travail ou de maladies professionnelles

• La rente viagère versée pour dommages-intérêts par suite d’une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel très grave

Les déductions de charge et les abattements, sont les même que pour les pensions d’invalidité.

Prestations liées à l’invalidité

Les prestations suivantes sont exonérées :

• • L’indemnité versée aux victimes de l’amiante par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ou par décision de justice

• • La prestation versée aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

• • L’indemnité temporaire versée aux victimes d’accident de travail ou de maladies professionnelles, à hauteur de 50 %

• L’allocation versée aux personnes handicapées en application des lois d’assistance et d’assurance (allocation aux adultes handicapés, complément de ressources, majoration pour la vie autonome, etc.)

Rentes d’invalidité liées à un contrat de prévoyance ne sont pas imposables

Si vous souscrivez un contrat d’assurance en vue de compléter votre régime de protection social, les rentes d’invalidité versées dans le cadre de ce contrat ne sont pas imposables dès lors que l’adhésion est facultative. Ces rentes constituant une opération de prévoyance, non de placement, et n’étant versées que si le risque assuré survient.
Alors s’il est difficile de savoir quelle sera le montant versé par votre régime de base et ce qu’il vous sera repris par l’administration fiscale : Soyez prévoyant ! Souscrire un contrat d’assurance invalidité peut vous éviter une nette baisse de revenus.