Remboursement IVG : Comment ça fonctionne ?

• #Santé

Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou une sage-femme l’interruption de sa grossesse. En France, une interruption volontaire de grossesse (IVG) peut être pratiquée avant la fin de la 12e semaine de grossesse. Le forfait de prise en charge des frais relatifs liés à l’IVG est remboursé en totalité par l’Assurance Maladie.
Nouga vous explique comment fonctionne le remboursement d’une IVG.

Les modalités de remboursement en fonction du type d’IVG

Il existe deux méthodes d’IVG :

• La méthode médicamenteuse qui peut se dérouler chez un médecin de ville, à l’hôpital, en clinique, en centre de planification familiale ou être pratiquée par une sage-femme.

Au-delà de la cinquième semaine de grossesse, l’IVG médicamenteuse ne peut plus être réalisée en dehors d’un hôpital ou d’une clinique.

• La méthode chirurgicale qui est pratiquée uniquement à l’hôpital ou en clinique. La durée de l’hospitalisation est, dans la plupart des cas, inférieure ou égale à douze heures.

Le coût d’une IVG est plafonné et fixé par arrêté publié au Journal officiel, le tarif et la prise en charge dépendent de la méthode choisie et du lieu où elle est pratiquée : en médecine de ville ou en établissement de santé.

Les étapes à respecter pour être remboursé d’une IVG

Quelle que soit le type d’IVG, plusieurs étapes doivent être respectées avant et après l’intervention.

• Avant l’intervention : deux consultations médicales préalables

La consultation de recueil de consentement avec examen clinique étant la plus importante : La patiente se voir remettre un dossier-guide où figure notamment la liste des établissements qui pratiquent l’IVG. Le médecin peut proposer de pratiquer lui-même l’avortement soit orienter la patiente vers un autre médecin ou un établissement. Si la patiente est mineure, elle est orientée vers un conseiller pour un entretien sur sa situation.
Tous les établissements de santé publics ou privés ne pratiquent pas les deux techniques. Il convient donc de s’informer le plus tôt possible, et de tenir compte, pour les prises de rendez-vous, des délais qui peuvent être longs.

• Après l’intervention : la consultation médicale de contrôle

Entre le 14e et le 21e jour suivant l’IVG, le médecin ou la sage-femme contrôle les résultats de l’IVG ; il ou elle peut prescrire une contraception hormonale.

Fonctionnement et montant du remboursement d’une IVG

L’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans le cadre d’un forfait et assortie d’une dispense totale d’avance de frais pour :

• Les jeunes filles non émancipées sans consentement parental,
• Les femmes bénéficiaires de la CMU complémentaires (CMU C),
• Les femmes bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME).

Une IVG médicamenteuse est remboursée à 100 % sur la base d’un tarif forfaitaire de 282,91 €.
Une IVG chirurgicale est prise en charge à 100 % par l’Assurance-maladie sur la base d’un forfait variant de 463,25 € à 664,05 € selon l’établissement de santé (public ou privé à but non lucratif), le type d’anesthésie et la durée d’hospitalisation.

Remboursement d’une IVG et dépassements du forfait

Comme pour tous les soins remboursés par l’assurance Maladie sous forme de forfait, il n’est pas rare de se retrouver avec un dépassement d’honoraires. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais excédents, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Sachez aussi que si la prise en charge est gratuite et anonyme pour les mineures qui ne disposent pas du consentement parental. Lorsque la mineure dispose de l’aval parental, elle est prise en charge au titre d’ayant droit de son père ou de sa mère. Il en sera de même pour les dépassements de forfait si elle figure sur la complémentaire d’un de ses parents.
Alors, penchez-vous sur les garanties de votre mutuelle et n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’elle en cas de doute.