Publié
11 janvier 2019
Dernière modification
27 février 2019
Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié ?
Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité s’étend ? Vous envisagez de prendre un ou une employé(e) ? Que ce soit pour une durée déterminée dû à un pic d’activité saisonnier ou pour un besoin sur du long terme : Embaucher est une décision qui n’est pas toujours facile à prendre tant les formalités administratives peuvent être compliquées…
Nouga vous guide sur les démarches à faire pour prendre un employé quand on est auto-entrepreneur.
Peut-on prendre un employé au sein d’une auto-entreprise ?
Par nature, l’auto-entreprise est un projet individuel dédié à une petite activité. Les plafonds de chiffre d’affaires et le calcul forfaitaire des charges limitent de facto la dimension de l’entreprise.
Néanmoins, les textes n’interdisent pas l’embauche de salarié pour un auto-entrepreneur. De plus, le doublement des plafonds de Chiffre d’Affaires de 2018 a un peu modifié les perspectives de l’auto-entreprise et le coût d’une embauche n’est plus aussi rédhibitoire qu’avec un plafond réduit de moitié.
L’embauche d’un salarié pour un auto-entrepreneur est donc possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel que vous avez mis en place nécessite l’embauche de personnel : il est de bon conseil de se tourner vers d’autres formes juridiques d’entreprise.
Quel est le coût de l’embauche d’un salarié ?
Il est important de rappeler qu’un auto-entrepreneur ne peut effectuer aucune déduction de son chiffre d’affaires. Vous devrez donc payer l’ensemble des charges sociales sur la totalité de votre chiffre d’affaires, puis payer votre salarié ainsi que vos charges patronales sur les sommes restantes.
C’est pourquoi il est plutôt déconseillé de recruter un salarié en auto-entreprise. Si votre auto-entreprise développe son activité au point d’avoir besoin de recruter un ou plusieurs salariés, prenez en considération ce qu’un autre statut d’entreprise plus adapté pourrait vous faire économiser…
En revanche, il est tout à fait possible d’envisager l’embauche d’un salarié en CDD pour une courte durée ou d’un stagiaire pour faire face à une hausse ponctuelle de son activité ou pour répondre à une demande plus importante.
Quelles sont les premières formalités pour embaucher un salarié ?
Si l’embauche d’un salarié s’avère nécessaire pour le bon fonctionnement de votre auto-entreprise, vous devrez respecter certaines formalités afin de rester dans la légalité. La première étant la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE permet d’effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :
- La demande d’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié et d’ouverture ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés,
- La demande d’immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s’il s’agit de son premier emploi,
- La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
- La demande d’adhésion à un service médical du travail,
- La demande pour la visite médicale d’embauche.
Sachez que pour les petites entreprises, il existe le TESE (Titre emploi-service entreprise) qui permet d’effectuer des formalités d’embauche simplifiées.
Les autres formalités à ne pas oublier pour embaucher
Une fois la DPAE remplie et envoyée, vous aurez quelques démarches supplémentaires à ne pas oublier :
- Informer l’inspection du travail.
- Etablir un contrat de travail ou une lettre d’embauche.
- Ouvrir un registre unique du personnel.
- Vous immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire (personnel cadre et non cadre).
Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d’une entreprise. Si, en matière d’assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile pour une société, surtout en ce qui a trait aux PME et aux TPE qui embauchent du personnel.