Quelles démarches pour rattacher un enfant à sa sécurité sociale ?

• #Santé

La famille s’agrandit ? Votre situation familiale change ? Lorsque des enfants naissent et vivent dans votre foyer, il faut les déclarer à l’Assurance Maladie pour qu’ils puissent bénéficier de votre couverture santé. Comment s’effectue le rattachement à la Sécurité sociale des deux parents ? Jusqu’à quel âge un ayant droit peut-il être rattaché à votre carte vitale ?

Autant de questions auxquelles Nouga vous apporte des réponses…

Rattachement à la Sécurité sociale d’enfants de moins de 16 ans

Bébé arrive : il faut le couvrir ! Dès sa naissance et jusqu’à ses seize ans, votre enfant peut être rattaché en qualité d’ayant droit :

• Soit à un parent qui en assure la charge ;
• Soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement).

La demande de rattachement doit être formulée auprès de l’organisme d’assurance maladie du ou des parents concernés (formulaire CERFA n° 14445*03), dès l’arrivée de votre enfant au foyer.

En cas d’adoption, les parents adoptifs devront agir dans les plus brefs délais pour que l’enfant puisse jouir des prestations de l’Assurance maladie. Vous devrez dès lors remplir un formulaire de demande de rattachement (formulaire CERFA n° 14445*01).

Pour rattacher un enfant de moins de 16 ans sur les cartes vitales des deux parents, il faut remplir un formulaire de double rattachement. Les deux parents devront apposer leur signature sur les deux formulaires pour que la demande soit acceptée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Rattacher des enfants de 16 à 18 ans

Si votre enfant a plus de 16 ans et moins de 18 ans au moment de la demande de rattachement, la loi prévoit des conditions. Il doit donc se trouver dans l’une des catégories suivantes :

• Votre enfant continue sa scolarité.
• Votre enfant est en école d’apprentissage.
• Votre enfant présente un handicap ou une maladie chronique l’empêchant de subvenir à ses besoins.
• Votre enfant vit à votre charge depuis 1 an minimum.

La demande de rattachement doit être formulée auprès de l’organisme d’assurance maladie du ou des parents concernés (formulaire CERFA n° 14445*03)

Depuis 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne est assurée à titre individuel dès sa majorité. Mais dès ses 16 ans, votre enfant peut demander la qualité d’ayant droit autonome.

Rattacher des enfants de 18 à 21 ans

Dans l’hypothèse où votre enfant aurait entre 20 et 21 ans, la loi a mis en place d’autres conditions. Ainsi, il faut impérativement que ces trois clauses soient respectées :

• L’enfant majeur poursuit ses études.
• L’enfant majeur n’est pas rattaché à un régime obligatoire de santé.
• L’enfant majeur a été contraint et forcé d’interrompre ses études à cause d’une maladie.

La procédure de rattachement est identique à celle des enfants de moins de 16 ans. Il faut donc remettre le formulaire CERFA n° 14445*01 complété, ainsi que les justificatifs demandés à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Rattacher son enfant à sa sécurité sociale, oui, mais n’oubliez pas la mutuelle !

En dehors de l’Assurance Maladie pensez aussi à prendre contact avec votre mutuelle.

La complémentaire de santé servira à assurer un remboursement partiel ou total des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie. Les exemples fréquents à l’arrivée d’un bébé : les dépassements d’honoraires chez des spécialistes, des séances d’ostéopathie, certains vaccins… Et pour les plus grands : l’optique, l’orthodontie, la radiologie, la diététique, la psychologie…

Afin d’éviter les déconvenues, prenez contact avec votre complémentaire de santé dans le mois qui suit la naissance ou l’adoption, afin de rattacher votre enfant à votre contrat.

Reste à choisir la mutuelle la plus avantageuse pour les enfants, entre la vôtre et celle de votre conjoint : parfois le rattachement entraîne un coût, parfois il est gratuit…

A la clé, dans la majorité des cas d’un rattachement de nouveau-né : une prime de naissance !