Quelles sont les points clés d'un contrat prévoyance ?

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Grâce à votre contrat de prévoyance, vous et vos proches pourrez faire face, financièrement, à des imprévus de la vie. Accidents ou la maladie, qui peuvent être facteur d’invalidité, voire de décès sont couvert par votre contrat

Le contrat de prévoyance comporte des informations essentielles, une erreur classique est de ne pas lire l’intégralité de son contrat !

Suivez Nouga et prenez le temps d’être sûr de l’ensemble de votre contrat de prévoyance avant de le signer.

Bien définir l’identité de chacune des parties

Le contrat doit mentionner l’identité des parties de chacune des parties qui le compose, à savoir l’organisme de prévoyance d’un côté, le souscripteur de l’autre.

Une prévoyance d’entreprise concerne 3 interlocuteurs différents, à savoir l’employeur, l’assureur et l’employé. L’employeur doit respecter : les conditions fixées dans le contrat, les conditions fixées lors de la mise en place, des obligations vis-à-vis des salariés.

Connaître les garanties comprises dans votre contrat

Les garanties incluses dans le contrat :

• Prévoyance décès, invalidité, etc.

La durée d’engagement :

• D’ordre général, le contrat est renouvelé tous les ans à la date d’anniversaire de la souscription, par tacite reconduction.  

La durée d’indemnisation :

• Portez une attention particulière à la durée de l’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail, certains contrats limitent les indemnités à quelques mois (90 jours).

La cotisation :

– Elle est définie en fonction de votre situation et de vos besoins et de l’organisme de prévoyance choisi.

Prendre connaissance des modalités et exclusions

Cette section détermine les délais de mise en application ainsi que les exclusions (partielles ou totales). Penchez-vous sur la question des niveaux de garanties : en cas de fluctuation de revenu (pour un commerçant ou un artisan par exemple), privilégiez les garanties dites “forfaitaires” à celles d’un contrat dit “indemnitaire”.

• La franchise

Elément fondamental d’appréciation du contrat, il s’agit du délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut obtenir d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. En général, trois types de franchise sont prévus : la franchise pour hospitalisation, la franchise pour maladie et la franchise en cas d’accident. Prêtez une attention particulière aux délais de rechute et à la couverture de maladies non objectivables (mal de dos, par exemple).

• Les exclusions

Autre élément essentiel du contrat de prévoyance, elles limitent l’accès à certaines pratiques sportives ou professionnelles ou encore à certaines pathologies

Connaître les modalités de résiliation d’un contrat de prévoyance

Ces modalités vont différer selon s’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, ou d’une résiliation en cours de contrat. Résiliation à l’échéance :

• Renouvellement immédiat du contrat chaque année,
• Possibilité de résiliation sans invoquer de motif particulier.
• Délai de préavis mentionné dans le contrat

Envoi par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) OU remise en main propre contre une décharge de l’assureur.

Résiliation en cours de contrat :

Les motifs qui invoquent la résiliation de l’assurance prévoyance en cours de contrat sont les suivants :

• Un changement de situation familiale
• Un changement de situation professionnelle
• Un départ en retraite

Pour procéder à la résiliation, envoyez la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 mois suivant la date de l’événement.

Loi Châtel : l’organisme de prévoyance est tenu d’informer l’assuré de la date limite à laquelle il peut résilier son contrat. Cette information doit être envoyée au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Au-delà de ce délai, l’assuré dispose alors d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi du rappel pour résilier son contrat. Par ailleurs, si cette information n’est pas envoyée à l’assuré, ce dernier peut alors résilier son contrat sans pénalités, à tout moment.

Les obligations

Cette section vise à rappeler les obligations des deux parties.

• L’organisme de prévoyance s’engage à respecter le contrat en délivrant les prestations conformes  
• Le souscripteur s’engage à payer ses cotisations et à informer l’organisme en cas de changement de situation.