Gérer son assurance prévoyance

1. Comment marche l'assurance prévoyance en cas de décès ?

En cas de décès de l’assuré, l’assurance prévoyance décès inclut le versement d’indemnités au bénéficiaire désigné. En l’absence de désignation, la rente est versée à la famille de l’assuré dans cet ordre de priorité :

1. conjoint
2. enfants
3. parents
4. autres héritiers

Cette rente correspond généralement à un capital calculé en fonction du salaire réel de l’assuré et de sa situation familiale. Il est doublé lorsque l’assuré meurt accidentellement et majoré dans le cas où l’assuré et son conjoint décèdent simultanément.

2. Comment marche l'assurance prévoyance en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non lié à l’activité professionnelle et en fonction du contrat prévoyance choisit par l’assurée, le TNS perçoit, 3 jours après la constatation médicale de l’incapacité de travail, des indémnités journalières à hauteur d’un pourcentage du revenu de référence, c’est-à-dire le revenu des 3 ou 12 derniers mois, dans la limite du plafond de l’Assurance Maladie. S’il s’agit d’un arrêt pour accident de travail, alors les indemnités sont versées sans délai de franchise et s’élèvent à un pourcentage généralement plus élevé du revenu de référence.

3. De quelle couverture me fait bénéficier mon assurance prévoyance ?

Une assurance prévoyance vise à couvrir tous les aléas de la vie d’une personne, que ce soit à titre personnel ou professionnel. Une telle assurance couvre deux types de risques :

• les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, qui mettent un terme immédiat à l’activité professionnelle et donc aux revenus ;
• les frais médicaux consécutifs à une hospitalisation, une consultation ou une analyse (maladie, maternité…).

4. Quel est l’âge limite en fin de garantie ?

Selon les garanties, l’âge limite en fin de garantie diffère en fonction des assureurs. En général, pour les garanties incapacité et invalidité, vous devez être âgé de moins de 60 ans. Concernant le décès, les garanties peuvent être souscrites jusqu’à 65 ans pour la pension de conjoint et la rente éducation, mais vous pouvez y souscrire jusqu’à 70 ans dans le cas du capital décès. Assurer vous de consulter avec votre courtier d’assurance pour connaitre la date limite de votre contrat ou pour trouver un contrat adapté à vos besoins.

5. Que se passe-t-il si mes revenus augmentent ?

Les indemnités perçues sont calculées en fonction des revenus. Ainsi, si les revenus augmentent, alors les indemnités également. Il suffit de tenir son assureur au courant afin qu’il reflète votre augmentation ou diminution de revenus.

6. Comment marche l'assurance prévoyance en cas d’incapacité de travail ?

En cas d’incapacité de travail, le TNS reçoit des indemnités journalières, calculées sur la base des revenus des 3 ou 12 derniers mois. Ces indemnités sont versées sans délai de franchise et correspondent à un pourcentage du salaire journalier de référence. Après le 29ème jour d’incapacité de travail, le TNS perçoit un pourcentage plus élevé de ce salaire. Les indemnités sont versées chaque jour, peu importe qu’il soit férié ou non.

7. Mon salarié peut-il refuser d’adhérer à une assurance prévoyance collective ?

Parfois, l’assurance prévoyance est imposée par la convention collective ou autres accords. Dans ce cas-là, les salariés ne peuvent refuser d’adhérer à l’assurance prévoyance proposée par l’entreprise sauf :

• lorsque l’assurance prévoyance obligatoire est le fruit de la décision unilatérale de l’employeur, alors les salariés présents dans l’entreprise avant cette prise de décision peuvent refuser d’adhérer à l’assurance prévoyance ;
• si le salarié possède déjà une assurance prévoyance, alors il peut dans certains cas être exempté d’affiliation ;
• en cas de CDD ou de contrat à temps partiel.

8. Dois-je signaler à mon régime obligatoire ma souscription à une assurance prévoyance ?

Votre souscription à un contrat d’assurance prévoyance doit être signalée au régime obligatoire pour lequel vous cotisez.

9. Quelles démarches dois-je réaliser pour bénéficier de la loi Madelin ?

Les contrats prévoyance Madelin ont été instaurés à destination des travailleurs non-salariés afin de renforcer leur couverture sociale. Ils peuvent être souscrits auprès d’assureurs, de caisses de retraite ou de mutuelles. En amont, le TNS doit prendre connaissance des garanties prévues par son contrat de prévoyance obligatoire pour définir les garanties auxquelles il lui serait intéressant de souscrire. Avant la souscription définitive, il est judicieux de vérifier si le taux de rente est garanti et si les frais de transfert ne sont pas trop élevés dans le cas où vous devriez changer de contrat prévoyance.