Publié
04 juillet 2018
Dernière modification
04 juillet 2018
Comment réagir en cas de loyers impayés ?
Louer un bien immobilier n’est pas toujours de tout repos, surtout lorsque le loyer n’est pas réglé en temps et en heure par le(s) locataire(s). Heureusement pour les propriétaires-bailleurs, la Loi prévoit des recours dans certaines situations afin de sortir de l’impasse, de même, il est essentiel de disposer d’une assurance spécifique. Selon l’Insee, un peu moins d’un français sur 5 est parfois mauvais payeur lorsqu’il s’agit de son loyer et de ses charges.
Votre locataire n’a pas payé son dernier loyer, que faire ?
La relance
Avant d’employer les grands moyens, commencez par relancer votre locataire n’ayant pas payé tout ou partie de son loyer ou des charges locatives. En restant diplomate et courtois, rappelez-lui par courrier quel montant est dû et laissez-lui le bénéfice du doute car il peut ne s’agir que d’un simple oubli.
Le compromis
Si malgré la relance, votre locataire ne règle toujours pas son loyer, il est temps d’agir. Visez d’abord le compromis, l’explication et l’arrangement à l’amiable plutôt que de risquer un procès ! Pour engager le dialogue, appelez votre locataire, envoyez-lui un mail ou une lettre simple pour lui demander des explications dans le but de trouver une solution pour sortir de cette situation et obtenir le remboursement des loyers impayés. Se présenter à sa porte n’est pas la meilleure solution : les choses peuvent rapidement dégénérer ! Proposez-lui d’abandonner une partie de sa dette ou d’échelonner le montant qu’il vous doit. Tout doit être détaillé dans un document écrit, daté et signé par les deux parties.
La mise en demeure
Ensuite, n’hésitez pas à utiliser une méthode moins douce pour « obliger » votre locataire à vous payer : la mise en demeure de payer son loyer sous 48 heures. Il s’agit d’un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel doit être précisé qu’il risque des poursuites judiciaires s’il ne respecte pas le délai, mais également que cela peut être un motif légitime et sérieux de résiliation de son contrat de bail ! Rappelez-lui aussi dans le courrier que ses cautionnaires vont être contactés.
L’assurance loyers impayés vous protège de cette situation
Tous les éléments mentionnés ci-dessus ne pourraient pas être évités avec une assurance. Cependant, en cas de loyer impayé, après la relance, la tentative de compromis et la lettre de mise en demeure, c’est l’assureur qui prend le relais, ce qui vous évitera bien des ennuis et vous libèrera l’esprit. Il vous fournira alors une déclaration de sinistre accompagnée des pièces justificatives.
L’intégralité du montant du loyer impayé est en général prise en charge, sans franchise et dès le premier euro. L’assureur doit bien sûr être informé des éventuels règlements de loyers du locataire après les démarches mentionnées plus haut.
Cette assurance ne protège pas le locataire mais le propriétaire. En effet, celle-ci se substitue au bailleur et poursuit les démarches légales pour obtenir du locataire qu’il règle les montants exigés.