Famille recomposée : comment gérer les transmissions de biens ?

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Au 21ème siècle, les familles recomposées sont monnaie courante, et elles font souvent de la transmission de biens un casse-tête. Les unions successives, qu’elles soient officielles ou pas, les naissances d’enfants de parents différents… Tout cela complique la donne concernant les statuts et les moyens de protéger les nouveaux conjoints et les enfants !

La loi encadre difficilement la transmission de biens dans les familles recomposées

La famille recomposée est une organisation courante de la famille d’aujourd’hui. Cependant, elle n’est pas suffisamment intégrée par le code civil (construit selon le principe de la famille nucléaire traditionnelle et du mariage à vie).
Pourtant, dans la vie réelle, les familles et les couples se construisent et se déconstruisent avant de se reconstruisent avec de nouveaux partenaires. De beaux-enfants apparaissent. Dans le code civil, toutefois, il n’existe aucune notion de famille recomposée : Il ne reconnaît que des enfants et un unique conjoint.
Des situations ubuesques sont alors fréquentes étant donné qu’aucun traitement particulier n’existe. Par exemple, le conjoint d’une seconde noce doit partager le patrimoine qui a été acquis au cours du mariage avec les enfants de la première !

L’assurance vie, une solution idéale pour transmettre des capitaux hors succession

La communauté universelle ou la clause de préciput dans le contrat mariage, stratégie utilisée afin d’adapter la transmission du patrimoine en fonction des projets de vie, n’est pas d’une grande utilité pour les familles recomposées, au contraire.
L’assurance vie en revanche offre une véritable solution. Hors succession, elle peut être utilisée pour détourner certaines règles civiles n’étant pas adaptées aux familles recomposées. Avec elle, tout devient possible, même de déshériter les enfants du premier ou second lit…
Ainsi, les époux mariés sous le régime de la communauté ont tout intérêt à utiliser leur argent commun pour souscrire un contrat d’assurance vie en co-souscription dénouement premier décès. Cela permettra de protéger efficacement le survivant du nouveau couple.
Au premier décès, les capitaux seront versés hors succession ni imposition au conjoint survivant, désigné bénéficiaire du contrat d’assurance vie signé au préalable. En parallèle, les enfants du premier du conjoint décédé vont alors se retrouver pénalisés et en partie déshérités. Pour y remédier, il existe une clause bénéficiaire démembrée entre l’usufruit pour le conjoint survivant et la nue-propriété pour tous les enfants du conjoint décédé. Cette clause permet de protéger au mieux le conjoint sans pour autant avoir à déshériter les enfants du premier lit.

Illustration par un cas pratique

Pour découvrir un exemple pragmatique et concret de la transmission des biens en famille recomposée, intéressez-vous à cet article du Figaro Particulier. Découvrez la famille d’Edith et Benoit et les solutions qui leur sont proposées.
Entre la revente d’un bien locatif pour investir le produit de cette vente dans un contrat d’assurance vie, la donation au dernier vivant, l’organisation d’une donation-partage ou l’adoption des beaux-enfants, les solutions ne manquent pas ! Avec cette situation réaliste, vous disposerez de davantage d’éléments pour répondre à toutes vos questions.