Comprendre l'assurance prévoyance

1. Qu’est ce que l’assurance prévoyance et quelle différence avec l’assurance santé ?

Il est important de distinguer l’assurance prévoyance de l’assurance santé car il s’agit bien là de deux couvertures distinctes. L’assurance prévoyance est une protection contre les externalités négatives de la vie quotidienne. Son rôle principal étant de garantir à l’assuré un maintien de ses revenus en cas d’accident, incapacité ou décès. De ce fait, l’assurance prévoyance couvre la perte de capacité de travail en garantissant à l’assuré la perception de ses revenus comme si il continuait de travailler.

En d’autres termes, il s’agit d’une assurance qui permet aux assurés de pouvoir bénéficier « d’arrêt maladie » tout en conservant ses revenus.

L’assurance santé ou complémentaire santé quant à elle, assume la prise en charge de vos dépenses médicales suplémentaires et non couvertes par votre régime de sécurité sociale liées à un événement de la vie courante. Cette formule vous permet d’obtenir des remboursements sur les prestations médicales dont vous avez fait l’objet.

2. Quel est le rôle de l’assurance prévoyance ?

Ce contrat d’assurance vous couvre en cas d’incapacité, d’hospitalisation suite à un accident ou à une maladie. L’assurance prévoyance vient compenser une éventuelle perte de salaire ou permettre d’employer une aide-ménagère pendant votre absence (pour s’occuper de vos enfants ou de toute autre personne à votre charge).

3. Quels sont les avantages d’une assurance prévoyance ?

L’assurance prévoyance permet de vous protéger contre les aléas de la vie : d’une part, les risques liés au décès, à l’incapacité, à la dépendance ou encore l’invalidité, mais également de couvrir vos frais médicaux liés à une hospitalisation, des consultations ou analyses. Elle complète la protection sociale du régime obligatoire et assure une stabilité financière, elle assure la pérennité de l’entreprise et protège également la famille et proche du souscripteur.

L’assurance prévoyance, c’est :

• Réduire le risque financier et son impact sur l’entreprise
• Assurer le bien-être du foyer familial
• Etre assuré d’avoir la couverture optimale en fonction de ses besoins réels
• Avoir l’esprit tranquille

4. Quels sont les critères d’éligibilité à l’assurance prévoyance ?

Les critères d’éligibilité dépendant des organismes assureurs : il est primmordial de souscrire un contrat qui correspondra aux mieux à vos risques potentiels et besoins.

A noter que, selon les prévoyances, des conditions d’âge maximum lors de la souscription peuvent être appliquées pour bénéficier des garanties.

5. Qu’est-ce qu’un contrat collectif et obligatoire ?

Si vous êtes dirigeant ou en charge des ressources humaines d’une entreprise, vous devez souscrire à un ou des contrats collectifs de protection sociale pour vos salariés. Le contrat santé obligatoire est ainsi un contrat passé entre un organisme assureur et une entreprise afin de mettre en place des garanties santé complémentaires à celles livrées par la sécurité sociale, et dont bénéficieront les salariés. Selon le décret du 9 janvier 2012, on dit qu’il est «collectif » lorsqu’il concerne l’ensemble des salariés d’une part, et, d’une autre part, lorsqu’il concerne une ou plusieurs catégories de salariés à partir de critères objectifs (on parlera alors de régime catégoriel).

De plus, on dit d’un contrat qu’il est « collectif » lorsque la contribution de l’employeur est fixée à un taux et un montant uniforme à l’égard des salariés appartenant à une même catégorie.

6. Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance en tant que TNS ?

Un contrat prévoyance vous permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’une assurance invalidité-décès.

Afin de conserver vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, un contrat de prévoyance est essentiel. Ce dernier protégera financièrement vos proches en cas de décès.

Vous pouvez aussi protéger votre santé et celle de votre famille en souscrivant un contrat mutuelle TNS pour être intégralement remboursé, notamment en matière de soins, d’actes et de consultations conventionnées par l’Assurance-maladie.aPourquoi la prévoyance pour le TNS ?

7. Pourquoi souscrire un contrat collectif à caractère obligatoire ?

Un contrat collectif d’entreprise est capital, car il permet d’offrir à chacun de ses salariés une couverture prévoyance à tarif unique et mutualisé. Cette mutualisation induit un réel intérêt pour le salarié, puisque la cotisation est ainsi moins importante que s’il cotisait à titre individuel : elle est cofinancée par l’entreprise.

Le contrat collectif présente ainsi des avantages pour les salariés, mais aussi pour l’entreprise : l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, le salarié d’une déduction fiscale.

8. Quel intérêt fiscal garantie l’assurance prévoyance ?

Afin de pallier au manque de protection des TNS, les contrats prévoyance Madelin sont déductibles fiscalement du bénéfice imposable. Un plafond de déductabilité est défini en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du revenu du TNS, qui doit pouvoir justifier qu’il est à jour dans ses cotisations obligatoires d’assurance prévoyance.