Publié
09 janvier 2019
Dernière modification
10 janvier 2019
La caution, comment ça fonctionne exactement ?
Bientôt un nouveau logement en vue ? Premier ou énième déménagement, c’est toujours un changement qui entraine certain frais inévitables. Appelée aussi dépôt de garantie, la caution fait partie de ces dépenses auxquelles il faut songer au moment de louer.
Nouga vous apporte quelques conseils pour tout connaître sur le sujet !
La caution : qu’est-ce-que c’est ?
Le dépôt de garantie est une somme que le locataire doit verser au propriétaire lors de la signature du contrat de location. Le terme de caution lui est équivalent mais qui peut aussi designer un garant… Donc soyez très précis avec votre propriétaire lorsqu’il vous demandera une « caution » !
Le dépôt de garantie est une dépense contraignante lorsque l’on veut louer une habitation. Mais bonne nouvelle, depuis 2008, son montant ne peut excéder un mois de loyer, hors charges. Il permet au bailleur de se prémunir contre les dégradations ou de faire face à d’éventuels impayés au moment de la restitution du logement. La caution est encaissée et conservée par le propriétaire jusqu’à la fin du bail.
Par ailleurs, sachez que ce montant est invariable : il ne peut être révisé lors d’un renouvellement du bail.
Qelles aides pour les petits budgets ?
Il est vrai qu’avancer même un mois de loyer, tout le monde ne peut pas se le permettre. Heureusement, il existe une aide au financement de la caution : le Loca-Pass. Elle est accordée pour tous types de logement dans la limite de 2300 €. Mais pour obtenir cette avance, il faut que votre entreprise participe à la collecte 1 % employeur. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours vous rabattre sur les FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement en contactant le service social de votre Caisse d’Allocations familiales.
Récupérer une caution, ça prend combien de temps ?
Le bail touchant à sa fin, c’est le moment de renflouer votre compte en banque et de récupérer votre caution. Pas de précipitation, sachez que le bailleur à maximum deux mois pour vous la remettre. Mais il arrive parfois que certains propriétaires fassent traîner les choses en longueur. Dans ce cas, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour réclamer votre dû. Par ailleurs, sachez qu’une fois le délai dépassé, les intérêts légaux majorent le remboursement de 0,38% par jour de retard.
Le reversement de la caution, est-ce une obligation ?
Il arrive parfois que le propriétaire décide de conserver une partie, voire la totalité du dépôt de garantie. Les raisons peuvent être multiples comme par exemple la détérioration du logement, mais aussi les loyers, charges ou taxes d’ordures ménagères impayées.
Alors pour éviter les malentendus au moment du départ et de la remise des clés : Pensez à photographier les moindres recoins de votre logement le jour de l’état des lieux d’entrée !
Caution et assurance sont-elles obligatoire ?
Les propriétaires qui ne demandent pas de cautions sont assez inexistants aujourd’hui. Vous pourrez peut-être négocier un loyer ou deux si des travaux de rafraichissement sont à faire et que vous les prenez à votre charge… Mais pour ce qui est de l’assurance habitation, vous ne pourrez envisager entrer dans les lieux sans votre attestation. Une garantie supplémentaire pour votre propriétaire de retrouvé son bien en bon état grâce à une prise en charge en cas de sinistre habitation ! Mais aussi l’assurance d’un emménagement serein pour vous en cas de dommage ou de vol de vos biens !