La gestion des biens immobilier pendant un divorce

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Un mariage… Une maison… Une famille…  Vous vous êtes construit la vie dont vous rêviez… Mais au fil des années, tant de choses peuvent arriver… Qu’il s’agisse du logement familial, de biens communs ou de biens propres : les biens immobiliers sont des investissements à long terme. Face à ces projets, un divorce peut effrayer. Que deviennent les biens immobiliers du couple une fois le divorce prononcé ?
Nouga vous conseille sur la bonne gestion de vos biens immobilier lors d’un divorce.

Divorce : le sort des biens immobiliers

Le divorce donne lieu à la liquidation de la communauté, c’est-à-dire le partage des biens communs. Cette liquidation se fait devant notaire, et en général après le prononcé du divorce, sauf en cas de divorce amiable où l’acte de partage doit être joint à la convention.
Après un divorce judiciaire, les ex-conjoints ont un an pour mettre fin aux opérations de liquidation. Dans le cas contraire, le notaire transmet au tribunal un procès-verbal de difficultés listant les points de désaccord. Le juge est ensuite chargé de trancher les conflits.
Les époux ont le choix entre plusieurs solutions pour décider du sort d’un bien immobilier :

• La revente et le partage entre eux ;
• Le régime d’indivision ;
• L’attribution du bien immobilier à l’un des époux.

Consentement mutuel : le divorce préféré des biens immobiliers !

Dans un divorce par consentement mutuel, tout est décidé par les époux avant le dépôt de la convention.
Il peut être fiscalement intéressant de vendre son bien immobilier commun avant d’engager une procédure de divorce. Les époux seront alors exonérés du droit de partage, frais de notaire, souvent onéreux, appliqués au moment de la liquidation de la communauté sur les biens immobiliers.
Il faut attendre que la vente soit définitive avant d’engager la procédure de divorce.

Gestion en indivision : une solution pour ne pas se précipiter !

Dans le régime d’indivision, les deux ex-époux restent propriétaires du bien immobilier, jusqu’à sa revente. Le bien doit être sorti de la communauté, par le biais d’une convention d’indivision établie par le notaire.
Les ex-époux peuvent décider si l’indivision sera pour une durée indéterminée ou une durée déterminée de cinq ans maximum et si cette durée est reconduite tacitement.
Si la durée est déterminée et non reconductible, le partage est obligatoire lorsqu’elle se termine, par vente ou rachat.

Logement familial : un cas bien particulier !

Le logement familial est un bien immobilier à part… Dans un divorce amiable, les époux peuvent décider d’un commun accord d’attribuer ce logement à l’un d’entre eux, à titre gratuit ou onéreux, pendant et même parfois à l’issue du divorce.
En cas de divorce contentieux, le juge va attribuer sa jouissance à l’un des époux et c’est souvent le parent qui a la garde des enfants qui va en bénéficier. Le juge doit préciser si cette jouissance se fait à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans le second cas, l’autre époux se verra verser une indemnité d’occupation, comme dans un régime d’indivision.

Le prêt et l’assurance : une gestion à ne pas oublier !

Si l’un des époux conserve le bien immobilier, il reprend aussi le crédit qui s’y rattache. Mais attention : si le prêt est aux deux noms, l’ex-conjoint reste solidairement engagé aux yeux de la banque. Celle-ci peut alors se retourner contre lui en cas d’impayé.
Il vaut mieux demander à la banque une désolidarisation du prêt, pour que le contrat soit uniquement au nom du seul titulaire du bien immobilier.
Et n’oubliez pas l’assurance ! Votre compagnie doit être informée de tous les changements en cours pour que tous les risques soient correctement couverts. Prévenez votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivant la séparation.
Le divorce est un motif de résiliation du contrat avant la date d’échéance. L’occasion de revoir vos garanties et de les adapter à votre nouvelle situation !