Publié
05 septembre 2018
Dernière modification
05 septembre 2018
Les points clés d'un contrat pour louer un appartement
Ah, la location d’appartement… On y passe toutes et tous un jour ou l’autre (et le plus tôt est souvent le mieux). Pour bien gérer son coup et éviter de se retrouver dans une situation problématique ou une impasse, mieux vaut connaître certains points clés.
C’est compliqué, un contrat de location ?
Déjà, bail de location meublée ou non, c’est une grande distinction. Le contrat pour louer un appartement déjà meublé ou vide est différent et confère différents droits et devoirs. En fait, les contrats de location sont plutôt compliqués, quels qu’ils soient. C’est pourquoi il faut s’y intéresser de près et le relire !
Ne signez jamais un contrat sans l’avoir lu. Cela semble évident, pourtant si nous pouvons signer les conditions générales lors du téléchargement d’une application mobile sans les lire, il peut être très dangereux de faire de même avec un contrat de location. Dans tous les cas, il vous incombe d’être méfiant (sans être paranoïaque) et de ne pas croire tout ce qu’on pourrait vous raconter.
A quoi faut-il faire attention en particulier ?
- Vérifiez le montant du loyer et la durée du contrat
Parmi les éléments les plus importants auxquels vous devez être attentifs au moment de signer un contrat de location d’appartement et même juste avant de signer, il y a bien sûr le loyer et la durée du bail. Vous ne louez pas un vélo, vous vous engagez sur d’importants montants financiers et une durée relativement longue !
Assurez-vous donc le plus tôt possible que le loyer et les charges vous conviennent. Cet élément financier est le plus sensible de votre contrat. Au moment de signer, vérifiez donc que le loyer et les charges indiqués sont bien ceux auxquels vous vous attendez !
La durée du contrat de location est également très importante et elle doit apparaître clairement sur le contrat. La durée du bail est en général déterminée en fonction du type de location envisagé.
- Contrôlez les documents annexés au contrat de bail
Vérifiez que tous les documents nécessaires pour les baux signés à compter du 1er aout 2015 sont bien présents. Sans ces documents, le contrat pourrait être nul (légalement, pas au sens courant du terme…. Les contrats sont rarement géniaux).
- Intéressez-vous aux clauses du contrat de location
Ne signez rien que vous ne comprenez pas ! Cherchez à comprendre tout ce que contient votre contrat de location. Ne laissez aucun doute, aucune incertitude ni aucun flou persister au moment de signer. La rédaction du bail doit être claire, les clauses obligatoires et à l’inverse, celles qui sont interdites par la loi sont nombreuses. Si vous vous posez une question, renseignez-vous et ne cédez pas au bénéfice du doute. L’enjeu est trop important !
- Ne négligez pas votre assurance habitation !
L’assurance habitation est obligatoire pour signer un contrat de location : le propriétaire souhaite se protéger si vous mettez le feu à son logement ! Il a bien raison car on ne sait jamais, les accidents, ça arrive même aux meilleurs. Outre cette garantie risques locatifs, choisissez bien les différentes modalités de votre assurance, afin qu’elle correspondre au mieux à ce dont vous avez besoin.
Bonus : Depuis la récente loi ALUR, les honoraires des agences immobilières sont encadrés par une législation précise. Restez attentifs aux montants que l’on vous demandera.