Publié
28 décembre 2018
Dernière modification
04 avril 2019
Quelles démarches faire au retour de son expatriation ?
Envie ou nécessité de rentrer à la maison après une expatriation ? Pour faciliter votre réinstallation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l’étranger et en France.
Nouga vous brief sur les démarches à accomplir pour un retour d’expatriation sans anicroches !
Les démarches à faire avant de quitter votre pays d’expatriation
Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez. Profitez-en pour leur demander tous les justificatifs qui vous seront nécessaires lorsque vous serez installé en France.
Conservez bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d’imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France : signalez votre départ au consulat et demandez à être radié(e) du registre. Ainsi, si vous êtes également inscrit sur la liste électorale consulaire : vous en serez automatiquement radié, ce qui me permettra de voter en France pour les élections nationales.
Les démarches pour avoir les papiers nécessaires à un retour d’expatriation.
1) Pour une entrée en France
Si votre époux, partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S’ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d’une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez.
2) Pour le permis de conduire
Si vous avez obtenu un permis de conduire étranger en échange de votre permis français : demandez le rétablissement de vos droits à conduire en préfecture.
Si Vous avez obtenu votre permis de conduire en passant l’examen dans un pays non membre de l’Espace économique européen (EEE) : demandez l’échange pour un permis français moins d’un an après votre retour
Si vous avez obtenu votre permis de conduire en passant l’examen dans un pays de l’EEE (autre que la France), l’échange est facultatif sauf en cas d’infraction entraînant une mesure de restriction, suspension, d’annulation du permis ou une perte de points
Les démarches nécessaires à un retour en famille
1) Événements familiaux
Avant votre départ, au consulat, vérifiez que les événements familiaux survenus à l’étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat
2) Enfants
Selon l’âge de vos enfants, réinscrivez-les rapidement à l’école maternelle, élémentaire, au collège ou au lycée.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l’enseignement supérieur. Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :
- D’un bac français obtenu à l’étranger,
- D’un bac européen, franco-allemand ou international,
- D’un diplôme de fin d’études secondaires étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.
S’ils sont titulaires d’un autre diplôme ou si la formation n’est pas visée par Parcoursup, ils doivent s’adresser à l’établissement ou au rectorat concerné.
Démarches à effectuer en termes d’emploi
Si vous êtes à la recherche d’un emploi, direction Pôle emploi. Sous certaines conditions, vous pourrez percevoir des allocations de chômage. À défaut, vous pouvez demander à Pôle le versement d’une allocation temporaire d’attente (Ata).
Si vous avez un diplôme étranger : demandez une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
En cas de difficultés sociales, le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) est là pour tout Français rapatrié rencontrant des soucis à son retour au pays.
Les démarches nécessaire pour votre protection sociale
Vos droits à l’assurance maladie à votre retour en France sont fonction de votre ancien pays d’installation et de votre situation professionnelle. Il est donc nécessaire d’avertir votre caisse primaire d’assurance maladie de votre retour afin qu’ils actualisent vos droits.
De même, si vous avez contracté un assurance santé spéciale expatrié, prenez contact avec votre organisme de mutuelle afin de leur indiquer la date de votre retour et d’adapter votre contrat santé à votre nouvelle situation et à vos nouveaux besoins.