Responsabilité civile : comment ça fonctionne ?

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Que faire si par maladresse vous explosez le vase démesurément cher d’une exposition ? ou seulement le pare-brise du voisin en jouant au foot ? Votre assurance responsabilité civile vous sera alors d’un grand secours ! Si son fonctionnement est relativement simple il faut néanmoins rester vigilant sur l’étendue des garanties souscrites.
Nouga vous explique comment un couteux dommage peut ne rien vous couter !

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Il s’agit d’une garantie qui prend en charge les dommages matériels et corporels causés à un tiers par :

• Vous-même
• Vos enfants mineurs à charge
• Vos employés de maison
• Un animal ou un objet sous votre responsabilité

En revanche, votre garantie responsabilité civile ne pourra intervenir pour couvrir les dommages causés sur vos biens.

Comment fonctionne la responsabilité civile ?

Si vous êtes à l’origine d’un accident ou d’un sinistre qui endommage les biens d’une tierce personne, ou la blesse, vous allez devoir faire jouer votre responsabilité civile.
Elle est incluse dans :

• Votre contrat de multirisques habitation
• Votre contrat d’assurance auto
• L’assurance scolaire, même si dans ce cas, elle ne garantit que la responsabilité de vos enfants

Vous devrez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrés via l’envoi d’un courrier recommandé. Témoins éventuels, pièces justificatives ou photos seront nécessaires à démontrer votre responsabilité et les dommages causés. N’hésitez pas à fournir le dossier : plus vite votre erreur sera réparée. 

Que devez-vous vérifier dans votre contrat d’assurance ?

Selon la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit, l’étendue des garanties peut être différente. Alors, prenez le soin de vérifier :

• Les personnes du foyer qui sont couvertes
• Les éventuelles franchises
• Les limites de garanties
• Les exclusions

Se pencher sur ses garanties responsabilité civile est essentiel. Nul n’étant à l’abri d’un accident causant du tort à une tierce personne, mieux vaut ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de réparer le préjudice. 

La responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Dans de nombreux domaines, la souscription d’une assurance responsabilité civile constitue une obligation légale qui ne saurait être contournée.
Au cœur de la responsabilité civile, on trouve le logement et son voisinage. Par exemple, si vous êtes locataire, la responsabilité civile de votre multirisque habitation couvrira les dépenses de remise en état des logements voisins en cas de sinistre ainsi que l’indemnisation du passant qui a pris sur la tête un pot de fleur décroché de votre balcon. 
L’assurance responsabilité civile est également obligatoire pour tous les véhicules à moteurs, donc voiture, camion, tracteur, mais aussi voiturette ne nécessitant pas de permis de conduire. Elle est intégrée dans le contrat d’assurance du véhicule.
Certains professionnels n’ont pas le choix et doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle permettant de couvrir les conséquences financières des fautes directes ou indirectes qu’ils peuvent commettre dans l’exercice de leurs fonctions.
C’est le cas, par exemple d’un déménageur qui casse ou perd un objet lors d’une opération de déménagement, l’hôtelier pour les vols et dommages causés aux biens de ses clients, une banque qui n’avertit pas son client du risque qu’il prend en investissant dans certains placements.
Les commerçants, artisans, restaurants, hôtels, grandes surfaces, et de manière générale tous les professionnels accueillant du public doivent également souscrire une assurance responsabilité civile prenant en charge les conséquences des accidents survenus dans leur locaux, par exemple un client qui se blesse à la suite d’une chute sur un sol glissant ou reçoit un carton sur le pied.
La responsabilité civile est une obligation légale et incontournable nécessaire à un quotidien serein.